Conditions Générales de Vente

Scierie Bois Angers · Version du 08 mai 2026 · TVA non applicable — art. 293 B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Scierie Bois Angers (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Article 1 — Objet et champ d’application

Scierie Bois Angers est une entreprise de négoce de bois (bois exotiques et européens) proposant notamment des lames de terrasse, lambourdes et accessoires de pose. Le Vendeur agit en qualité de revendeur et s’approvisionne auprès de fournisseurs et importateurs tiers.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues depuis le site scierie-bois-angers.fr, par email, téléphone ou tout autre moyen, aux clients particuliers comme aux professionnels.

Article 2 — Devis et commandes

Toute commande est précédée d’un devis valable 30 jours. La commande n’est définitivement acceptée qu’à la réunion des deux conditions suivantes :

Retour du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » ;
Réception effective de l’acompte de 50 % par le Vendeur (voir Article 4).

Aucune commande verbale ne sera prise en compte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif.

Article 3 — Prix

TVA non applicable — article 293 B du CGI. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les prix des devis sont indicatifs et susceptibles de varier selon les fluctuations du marché.

En cas de forte variation des coûts (supérieure à 10 %) entre la date du devis et la livraison, le Vendeur se réserve le droit de proposer un devis rectificatif. En cas de refus du Client, l’acompte versé est restitué intégralement.

Article 4 — Conditions de paiement

Paiement exclusivement par virement bancaire :

Acompte (50 %) : à la confirmation de commande. Commande confirmée dès réception du virement.
Solde (50 %) : avant toute expédition. Livraison déclenchée dès réception du solde.

Acompte non remboursable :

Définitivement acquis au Vendeur sauf impossibilité d’approvisionnement dûment justifiée ou défaut grave imputable au Vendeur. Tout paiement par chèque, espèces ou carte bancaire est exclu.

Article 5 — Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

Intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points ;
Exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues ;
Indemnité forfaitaire de 40 € (transactions B2B — art. D. 441-5 du Code de commerce) ;
Indemnité complémentaire de 15 % du montant HT en cas de recours à un prestataire de recouvrement.

Article 6 — Livraison et transport

Délais de livraison indicatifs. Le déchargement est à la charge exclusive du Client. En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de retour lui sont facturés. Force majeure, retards transporteurs et douanes dégagent le Vendeur de toute obligation de délai.

Article 7 — Réception et contrôle qualité

Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par LRAR dans les 3 jours ouvrés. Le contrôle qualitatif doit être effectué à réception ou dans les 8 jours maximum. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée en l’état.

Chaque colis est vérifié avant expédition. En cas de défaut visible, le colis est photographié et les photos sont transmises au client. Ensemble, nous convenons du meilleur accord : maintien de la commande, échange ou remboursement partiel selon la situation.

Le bois est une matière naturelle. Les variations de teinte, de grain, la présence de nœuds ou de fils irréguliers sont inhérentes au matériau et ne constituent pas des défauts. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif.

Article 8 — Retour de marchandises

Aucun retour sans accord préalable écrit. Conditions : marchandise non modifiée, emballage d’origine, retour sous 8 jours, frais à la charge du Client. Produits sur mesure exclus de tout retour.

Article 9 — Réserve de propriété

Propriété conservée jusqu’au paiement intégral. Risque transféré au Client dès livraison (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Article 10 — Garanties

Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) applicables. Exclusions : mauvaise pose, usure naturelle, variations d’aspect, dommages extérieurs.

Article 11 — Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité pour préjudices indirects (retard de chantier, perte d’exploitation). Force majeure exonère le Vendeur (art. 1218 du Code civil).

Article 12 — Données personnelles

Données utilisées exclusivement pour le suivi des commandes, sans transmission à des tiers. Droits RGPD : contact@scierie-bois-angers.fr. Consulter notre politique de confidentialité.

Article 13 — Juridiction compétente

Droit français. Tribunal de Commerce d’Angers seul compétent. Clients particuliers : recours possible auprès d’un médiateur de la consommation (art. L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur : [À compléter].

Article 14 — Dispositions diverses

Nullité d’une clause sans effet sur les autres. Non-application ponctuelle ne vaut pas renonciation. CGV modifiables à tout moment — version applicable à la date de la commande.

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